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Dommages corporels : mode d'emploi, information

Après un accident, si vous avez été blessé, les démarches d'indemnisations ne sont pas simples à comprendre. Et peu expliquées. Voici un petit mode d'emploi.

Les dommages matériels

Dans un accident de la circulation, le principe de l'indemnisation du véhicule est souvent assez clair : l'assurance du conducteur responsable de l'accident se met en contact avec votre propre assureur auto. Un expert évalue les dégâts et une indemnisation vous est versée. En quelques semaines, tout peut être « bouclé ».

Les dommages corporels

Si vous êtes blessé, la procédure se dédouble : d'un côté votre véhicule, de l'autre vous (et vos passagers s'ils sont également blessés). Dans ce cas, il faut d'abord laisser les médecins évaluer votre état de santé et procéder aux premiers soins. Ces soins sont d'abord pris en charge par votre Sécurité sociale et votre complémentaire santé.

La convalescence

C'est une période dont le terme ne peut pas être défini à l'avance : tout dépend de la vitesse à laquelle vos blessures vont guérir. Ou s'il y a des complications. Il faut donc attendre que votre état soit « consolidé » : c'est-à-dire non susceptible d'amélioration ou d'aggravation. A partir de ce moment, un expert pourra statuer sur l'importance des souffrances que vous avez endurées et de vos séquelles. Par exemple : un déficit fonctionnel partiel ou un préjudice esthétique.

L'indemnisation en fonction de votre responsabilité

Si vous êtes responsable de l'accident vous êtes indemnisé en fonction de votre part de responsabilité, estimée par l'assureur auto. Vous ne serez pas indemnisé pour vos dommages corporels si vous êtes entièrement responsable. A moins d'avoir souscrit dans le cadre de votre assurance automobile, une garantie individuelle accident. Vous n'êtes aucunement responsable de l'accident ou vous avez une garantie individuelle accident. Si vos blessures sont importantes, l'assureur auto du responsable doit vous verser une ou plusieurs provisions, à valoir sur l'indemnisation totale. Dans tous les cas, au plus tard 8 mois après l'accident, vous devez recevoir une proposition d'indemnisation. L'assureur auto du responsable doit également indemniser les frais et les pertes de salaires non pris en charge par les organismes sociaux et la complémentaire santé.


Notre conseil : L'assurance voiture du responsable de l'accident contacte toujours la victime pour établir le dossier d'indemnisation. Soyez vigilant en fournissant tous les renseignements demandés. Si une expertise médicale est demandée, sachez que la victime doit en être informée. Elle peut également se faire assister par son propre médecin.


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© Reed Business Information, Laurence de Percin, février 2009.