Du nouveau pour immatriculer sa voiture

Originellement prévu pour le 1er janvier 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) s'applique seulement à compter du 15 avril prochain. Il va donner un numéro à vie à chaque véhicule neuf.

Une plaque minéralogique à vie

Le véhicule va conserver la même immatriculation :

• depuis la date de sa première mise en circulation ;
• jusqu'à sa destruction ;
• même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.

Le numéro des nouvelles plaques sera composé de 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres. Les blocs de lettres et de chiffres seront séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Chaque numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. Chaque plaque d'immatriculation comportera une identification régionale : un numéro de département et le logo d'une région. Le choix de ces deux éléments est libre et indépendant de votre lieu de résidence.

Les démarches

Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule n'importe où en France et cela quel que soit votre lieu de domicile. Vous devrez vous adresser pour cela soit à un professionnel automobile agréé ou à une préfecture si vous achetez un véhicule d'occasion. Si vous achetez une voiture neuve vendue par un garagiste, concessionnaire, etc. ce dernier s'occupera de la demande de carte grise et de l'immatriculation. Si vous trouvez la voiture de vos rêves sur votre lieu de vacances, vous pourrez l'acheter et l'immatriculer sur place.

Le département, la région de votre choix

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous n'êtes pas lié par le numéro du département choisi par le précédent propriétaire. Vous pourrez, ainsi, refaire une nouvelle plaque - sans toutefois pouvoir changer le numéro d'immatriculation - pour insérer le numéro du département de votre choix. Cette modification est possible car le certificat d'immatriculation (la carte grise) ne comporte que le numéro d'immatriculation. Un changement de département ne modifie donc pas le document administratif, donc pas de frais en vue.

Calendrier

Les véhicules recevront ce nouveau numéro d'immatriculation à partir :

• du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
• du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, à l'occasion d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise (ex. : changement d'état civil).

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© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, février 2009.