L'assurance responsabilité civile étant obligatoire, vous devez pouvoir justifier à tout moment que vous êtes en règle avec cette obligation. C'est le rôle des justificatifs d'assurance auto. L'attestation et le certificat d'assuranceVotre assureur est obligé de vous délivrer ces documents dans les 15 jours de la souscription du contrat, puis chaque année lors du paiement de votre prime. Vous devez apposer bien visiblement sur le pare-brise (en bas à droite) de votre voiture, le certificat d'assurance auto (ou « vignette »). Il mentionne : - le nom de votre assureur ;
- le numéro de votre police d’assurance ;
- la période de validité de l’assurance.
En cas de contrôle routier, vous devez présenter, en outre, l’attestation d’assurance (ou « carte verte ») qui précise : - la dénomination et l’adresse de l’assureur ;
- vos nom, prénoms et adresse ;
- la période de validité de l’assurance ;
- une « carte d’identité » du véhicule assuré.
Sanctions en cas de non-présentation des justificatifsSi vous oubliez de coller votre certificat d'assurance automobile sur votre pare-brise, vous risquez une amende de 35 €. Même tarif si vous ne pouvez produire votre attestation d'assurance en cas de contrôle routier ; et ce, même si le certificat est bien apposé. Vous êtes alors obligé de la présenter au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours. A défaut, vous encourrez une amende forfaitaire de 135 €.
Notre conseil : Ne prenez pas le risque de conduire sans assurance voiture. C’est un délit sanctionné d’une amende de 3 750 €, éventuellement assortie :- d’une suspension ou d’une annulation de permis ;
- d’une confiscation de la voiture.
|
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, Isabelle Gallay, mars 2009. |
