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Auteur d'un accident de la circulation, vous devez vous arrêter, sinon vous vous rendez coupable d'un délit de fuite. Attention alors à l'assurance malus ! Qu'est-ce qu'un délit de fuite ?Le délit de fuite est une infraction. Il n'est réprimable que s'il est caractérisé par les éléments suivants : - conduite d'un véhicule quelconque (voitures particulières, poids lourds, véhicules agricoles, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, bateau, etc.) ;
- fuite du véhicule impliqué dans l'accident : le délit n'est pas constitué si le conducteur qui s'échappe n'était que témoin de l'accident.
A noter : pour être impliqué dans un accident, il n'est pas nécessaire d'avoir heurté l'autre véhicule. Sanctions encouruesLe délit de fuite est puni de 2 ans d'emprisonnement, de 30 000 € d'amende et d'un retrait de 6 points. Vous pouvez, en outre, être condamné à : - une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
- une interdiction de conduire pendant 5 ans au plus ;
- une peine de travail d'intérêt général ;
- des jours-amendes ;
- l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- une confiscation du véhicule qui a servi pour commettre l'infraction.
Vous pourriez également être poursuivi pour non-assistance à personne en détresse. A noter : si l'accident auquel se rattache le délit de fuite a entraîné des victimes corporelles (blessures ou décès), les peines d'amende et de prison sont doublées.
| Notre conseil : Ne jamais oublier les conséquences d'un délit de fuite sur votre assurance auto. En cas d'annulation de permis pour délit de fuite, l'assureur est en train de majorer de façon importante votre cotisation d'assurance auto. |
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, ISabelle Gallay, avril 2009.
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