Accident de parking : les règles à connaître

Quelles sont les règles de responsabilité lors d'un accident de parking ? Que prend en charge l'assurance automobile ? En fait, ce qui compte tout d'abord c'est la nature du parking : est-il ou non ouvert à la circulation ? Ensuite : tout est question de constat amiable !

Sur un parking ouvert à la circulation

Dès lors qu'il s'agit d'un parking ouvert à la circulation comme l'est celui des supermarchés, les règles du code de la route sont en vigueur. Et avec, celles applicables par les assureurs. Contrairement à ce que beaucoup croient, en cas d'accident sur un tel parking, il n'y a pas systématiquement partage des responsabilités 50/50. Un automobiliste qui ne respecte pas un stop et percute un autre véhicule est déclaré entièrement responsable. Sur ces parkings, les accidents sont rarement graves. En revanche, les manœuvres hasardeuses, les ouvertures de porte brutales provoquent bon nombre d'éraflures de la carrosserie, griffures et autre enfoncements. Le responsable part bien souvent sans laisser d'adresse. Or sans responsable, votre contrat d'assurance auto « tous accidents » indemnisera mais en vous appliquant la franchise ! Et si vous n'avez souscrit qu'une garantie responsabilité ou même une tierce collision, vous n'aurez droit à rien !

Qu’est-ce qu'un lieu non ouvert à la circulation ?

Est considéré comme tel par exemple :

• une voie piétonne ;
• une voie où tous les véhicules sont interdits ou réservés à certaines personnes (par exemple : les riverains) : mais il faut qu'un panneau l’indique ;
• une voie barrée par une barrière ou une chaîne ;
• une voie privée desservant une propriété privée.

Quelles règles s'appliquent ?

L'automobiliste qui sort d'une telle zone et cause un accident à un véhicule roulant sur une voie de circulation est déclaré entièrement responsable. Il en est de même pour celui qui sort d’une aire ou d'une place de stationnement ou enfin d’un chemin de terre. Mais attention, vous devez bien indiquer, sur le constat amiable, la nature des voies sur lesquelles les véhicules impliqués roulaient. Pour les accrochages qui se déroulent entièrement sur un lieu non ouvert à la circulation, décrivez le plus précisément possible les faits dans le constat amiable. Si le type d'accident ne peut être déterminé, l'assureur appliquera un partage égal de la responsabilité entre les protagonistes.

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© Reed Business Information, Catherine Doleux, juin 2009.