Assurance auto : désaccord avec l'indemnisation

Vous avez été victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages matériels et/ou corporels. Votre assureur vous fait une proposition d'indemnisation avec laquelle vous n'êtes pas d'accord.

Assurance voiture et dommages matériels

• Le ou les experts : Après un accident, la compagnie d’assurance nomme un expert chargé d’évaluer l’étendue des dégâts. Il établit un rapport qui sert de base au calcul de l’indemnisation proposée par l’assureur. Vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de cet expert. Vous pouvez demander, à vos frais, l’avis d’un autre expert. Si ce denier et celui de la compagnie d’assurances aboutissent à des conclusions à peu près identiques, le litige n’a plus de raison d’être.
• L'arbitrage : En revanche, si le désaccord persiste, il y a alors possibilité de recourir, en guise d’arbitrage, à un troisième expert. Les deux experts doivent se mettre d’accord sur le choix de ce 3e expert. A défaut, ils peuvent demander au juge de le désigner. A noter : ses honoraires seront partagés entre vous et votre assureur. Vous signez ensuite un compromis d’arbitrage en vertu duquel vous déclarez accepter la décision du 3e expert. Notre conseil : Petit truc pour choisir l’expert en vue d’une contrexpertise. Posez-lui la question essentielle : est-il indépendant de l’assureur auprès duquel vous avez votre assurance auto malussée ? Cela permet d’emblée d’éliminer les conflits d’intérêts.

Indemnisation des dommages corporels

Le montant de l’indemnisation dépend du rapport médical que le médecin expert désigné par l’assureur, va rédiger après vous avoir examiné. L’assureur doit vous présenter, dans les 8 mois qui suivent l’accident, une offre d’indemnisation. Cette offre peut être définitive ou provisionnelle selon que votre état de santé est consolidé ou s’il est encore susceptible d’évoluer. Vous pouvez l’accepter, la refuser ou la négocier. Une fois l’offre d’indemnisation acceptée, vous gardez la possibilité de dénoncer cet accord dans les 15 jours qui suivent, par lettre recommandée avec AR. Le paiement de la somme convenue doit se faire 1 mois après l’expiration du délai de dénonciation, soit au plus tard, dans les 45 jours à compter de votre accord. Si vous estimez que l’offre faite par l’assureur est insuffisante, vous pouvez :

• lui demander de vous faire une nouvelle offre plus adaptée ;
• saisir le tribunal.

Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto

© Reed Business Information, isabelle Gallay, août 2009.