Vous avez comparé votre contrat d'assurance auto, malussé ou non, avec les offres du marché. Vous changez d'assureur voiture. Vous devez avoir en main le relevé d'informations. Assurance auto : les obligations assureur et assuréLe conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur doit fournir le relevé d'informations. Ce document est délivré par l'assureur du contrat qui le garantissait précédemment. Il doit en faire la demande par écrit, par e-mail ou téléphone suivant son contact. L'assureur lui fait parvenir le document dans les 15 jours. Le relevé d'informations de l'assurance auto malusCe document est une sorte de curriculum vitae du conducteur. On retrouve les informations suivantes : - la date de souscription du contrat d'assurance automobile ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
- le nombre, la nature, la date de survenance des sinistres, le nom du conducteur responsable ainsi que sa part de responsabilité : ces informations portent sur les 5 dernières années du contrat d'assurance auto ;
- la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Cette liste n'est pas limitative, d'autres informations peuvent y être mentionnées. DémarchesVous pouvez demander le relevé d'informations par lettre recommandée avec AR. Ce n'est pas une obligation mais la formule vous permet de connaître avec précision la date à laquelle l'assureur a reçu la lettre et jusqu'à quand court le délai de 15 jours.
| Notre conseil : Après la résiliation, vous devez conserver l'ancien contrat d'assurance auto, malus ou non, encore pendant 10 ans. Les avis d'échéance et quittances doivent, quant à eux, être gardés 2 ans. |
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, Catherine Doleux, octobre 2009. |
