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L’alcool est impliqué dans un quart des accidents mortels. Le gouvernement vient de franchir le pas : depuis le 1er janvier 2010, certains autocars doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Un test grandeur nature avant de l’appliquer aux voitures ?
Ethylotest pour quels autocars ? Tout autocar mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010 et destiné à transporter des enfants est équipé de l’éthylotest antidémarrage. Les véhicules concernés ont à leur bord plus de 9 personnes de moins de 18 ans. Fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage Placé près du volant, ce dispositif agit comme un coupe-circuit. L’EAD analyse l’haleine du conducteur et empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé (0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré). A chaque démarrage, le conducteur souffle dans un embout. Si l’EAD est vert, il dispose de 5 minutes pour mettre en route le véhicule. Si le test est positif, un nouvel essai peut être effectué au bout d’une minute. Si le test reste positif, l’EAD empêche le car de démarrer pendant une demi-heure. A noter : en cas d’arrêt du moteur pendant une courte durée comprise entre 15 et 30 minutes, le chauffeur peut redémarrer son véhicule sans avoir à utiliser l’EAD. Démarrage « forcé » enregistré Démarrer le véhicule sans souffler dans l’EAD reste possible au moyen d’une clé détenue par le chauffeur ou par un code connu de l’employeur. Tout démarrage sans utilisation de l’EAD est enregistré par le dispositif. | A savoir : la CNIL estime qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer le taux d’alcoolémie du chauffeur et de transmettre au transporteur les informations en cas de dépassement du seuil d’alcoolémie (avis du 4 janvier 2010 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’EAD est, pour la CNIL, une simple mesure de prévention. Il ne doit pas être utilisé « à des fins disciplinaires » par l’employeur. |
Extension à tous les autocars Des éthylotests antidémarrage doivent être installés sur tous les véhicules de transport en commun à partir du 1er septembre 2015. A compter de cette date, tout transport en commun par autocar sera réalisé au moyen d'un véhicule équipé obligatoirement de ceintures de sécurité. Gageons qu’en cas de succès, l’EAD sera étendu aux voitures. Assurance auto malus et alcool au volant Si vous êtes responsable d’un accident de la circulation en état d’alcoolémie positive, vous ne serez indemnisé : -
ni au titre de la garantie « conducteur » ; -
ni au titre des garanties individuelles accident en cas de blessure (invalidité, indemnités journalières…) ; -
ni au titre d’une garantie « tous risques » pour les dégâts subis par votre voiture. Votre prime d’assurance auto, malus ou non, peut aussi être lourdement majorée, et votre contrat d’assurance auto résilié. | Notre conseil : Les conducteurs de véhicules de transport en commun sont soumis à des normes plus strictes que les autres conducteurs en matière d’alcoolémie depuis 2004. Le taux maximal d’alcoolémie toléré au volant est de 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré soit 0,2 gramme d’alcool par litre de sang maximum contre 0,5 gramme pour les autres conducteurs). |
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Digital, Isabelle Gallay, mars 2010.
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