|
Vous utilisez votre voiture personnelle durant votre activité
professionnelle. Comment fonctionne votre assurance auto en
cas d’accident ? Et en cas d’infraction, qui paye les amendes ?
Réponses à toutes ces questions avec Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto.
La question de l’assurance auto
D’abord, tout assuré qui utilise régulièrement sa voiture pour
les besoins de son entreprise doit en faire la déclaration à son
assureur personnel. En effet, l’usage dit « normal », c’est à dire
dans le cadre privé ou pour le trajet entre le domicile et le travail,
n’inclut jamais les déplacements liés à l’activité professionnelle
elle-même. Par conséquent, dès que vous projetez d’utiliser votre
voiture à plein temps pour le travail, il faut prévenir votre assureur.
Il l’inscrira noir sur blanc sur votre contrat d’assurance
automobile.
|
A noter : si vous ne faites pas cette déclaration et
qu’un accident survient, votre assureur ne pourra pas prendre en
charge vos propres dégâts. Mais en plus, s’il y a des victimes à indemniser,
il aura le droit de demander le remboursement de tout ou partie
des sommes qu’il leur aura versées.
|
Assurance missions
C’est un contrat d’assurance auto spécifique,
souscrit par l’employeur dans le cadre de l’assurance de responsabilité
civile générale de l’entreprise. Son rôle est de couvrir les accidents
de la circulation causés par l’un de ses salariés qui utilise son
véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle comporte les mêmes caractéristiques qu’un contrat
d’assurance auto :
-
responsabilité civile de l’entreprise et du salarié ;
-
dommages accidentels ;
-
vol et incendie ;
-
bris de glaces ;
-
catastrophes naturelles ;
-
protection juridique.
Les accidents de trajet et ceux survenant en dehors des missions
assignées par l’entreprise restent du ressort de l’assurance
auto personnelle.
A noter : dans le cadre de l’assurance missions, l’assureur peut
demander à l’employeur de tenir un registre des journées de sortie
et de conserver les justificatifs de remboursement des frais kilométriques.
En cas d’infraction
En matière d’infraction, le Code de la route prévoit que ce soit
le titulaire de la carte grise qui paye les amendes. Même si vous
utilisez votre voiture pour votre activité professionnelle, vous êtes
bien le titulaire de sa carte grise. C’est donc à vous de payer
vos amendes.
En revanche, si vous avez commis cette infraction à cause de
votre travail, vous pouvez demander à votre employeur de l’acquitter
à votre place. Par exemple : une réunion s’est éternisée et a occasionné
une amende de stationnement.
|
Notre conseil : S’il s’agit d’une infraction grave comme
un excès de vitesse, un passage au feu rouge ou même l’usage des
couloirs de bus, vous serez déclaré responsable. L’entreprise n’a pas
à l’assumer financièrement. Et c’est bien sur votre permis de conduire
que seront retirés les points correspondants. Par conséquent, il
vous appartient de conduire en respectant scrupuleusement les règles
du Code de la route.
|
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto Articles associés : - Comment est constituée la prime d'assurance ?
© Reed Digital, Laurence de Percin, mai 2010.
|
