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A quoi sert la déclaration des antécédents ?

Si vous devez changer d'assureur, le nouveau vous demandera un relevé d'informations. Ce document récapitule votre « passé » d'assuré : bonus/malus, sinistres, ...

« Curriculum vitae » de l'assuré

Le relevé d'informations, appelé également déclaration d'antécédents, résume tout votre historique d'assuré. Il comporte notamment les indications suivantes :

  • la date de souscription de votre contrat ;
  • le numéro d'immatriculation de votre véhicule ;
  • les nom, prénom, date de naissance du (ou des) conducteur(s) désignés dans le contrat ;
  • le numéro et la date de délivrance de leur permis de conduire ;
  • le nombre, la nature, la date de survenance et la part de responsabilité retenue pour les sinistres que vous avez eu au cours des 5 ans précédents ;
  • le coefficient de bonus/malus dont vous avez bénéficié lors de la dernière échéance annuelle.

Comment l'obtenir ?

Si vous résiliez votre assurance auto, assurance moto… votre ancien assureur vous adresse automatiquement ce relevé d'informations.

Mais en dehors de toute résiliation, vous pouvez lui demander de vous l'envoyer. Il doit le faire dans les 15 jours.

Sachez également que vous avez ces informations dans les avis d'échéance annuels. En effet ils indiquent systématiquement le montant de la prime de base et les coefficients de réduction-majoration appliqués.

Quel est son rôle exact ?

Votre passé d'assuré renseigne votre nouvel assureur sur le « risque » que vous représentez. Cela lui donne, avec l'évolution de votre bonus ou de votre malus, une idée de votre comportement au volant.

S'il accepte de vous assurer, il fixe le tarif de votre assurance auto en se référant à votre coefficient de bonus-malus : un passé « chargé » justifie ainsi une majoration de la prime.

En pratique, que faire ?

Si vous envisagez de changer d'assureur vous demandez un devis avec les avis d'échéance des années passées : le nouvel assureur peut ainsi vous faire une proposition cohérente.

Bien évidemment si vous avez eu un sinistre, surtout responsable, après le dernier avis d'échéance informez-en le nouvel assureur. A défaut, le devis proposé ne correspondra pas à la réalité. Et lorsque vous présenterez la déclaration des antécédents il sera obligé de modifier à la hausse le montant de la cotisation. Donc, pour faire un comparatif juste, évitez de fournir de mauvaises informations.


Notre conseil : Si votre "ex"-assureur refuse de vous délivrer un relevé d'informations, exigez-le par lettre recommandée en annonçant votre décision de saisir le médiateur ou de soumettre votre dossier à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) si vous n’obtenez pas satisfaction dans les 8 jours.


Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto

© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, septembre 2008.