La plupart des véhicules à moteur nécessitent, de nos jours, un permis de conduire. Cela va du BSR pour les cyclomoteurs aux permis de conduire moto, voiture, poids lourds ou transports en commun. C'est interdit !Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), les conducteurs sans permis circulant dans l'Hexagone avoisineraient les 300 000. Si le code de la route sanctionne la conduite sans permis, il fait la distinction entre : - ceux qui conduisent alors qu'ils sont sous le coup d'une suspension ou d'une annulation de leur permis ;
- ceux qui n'ont jamais eu le permis ;
- ceux qui ont « oublié » de prendre leur permis avec eux.
Vous n'avez pas de permisVous avez été surpris en train de conduire sans permis car vous ne l'avez jamais passé. C'est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec, à la clef : - une amende maximale de 15 000 € ;
- jusqu'à 1 an d'emprisonnement ;
- + des peines complémentaires (travail d’intérêt général, jours-amendes, stage de sensibilisation...).
Conduite pendant une suspension ou après annulation du permisC'est également un délit, avec : - une amende maximale de 4 500 € ;
- un risque d'emprisonnement (jusqu’à 2 ans) ;
- une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;
- un retrait automatique de 6 points (uniquement en cas de suspension du permis) ;
- + peines complémentaires.
Privé d'assurance !A ces sanctions s'ajoute la perte de tout droit à l'assurance. Relisez le chapitre des exclusions de votre contrat d'assurance auto. Il stipule que les garanties souscrites sont exclues lorsque le conducteur du véhicule accidenté, responsable ou non, ne possède pas le permis de conduire requis pour le type de véhicule. Vous ne pouvez donc prétendre à aucune indemnisation, ni pour vous-même ni pour votre voiture. S'il y a des victimes, l'assureur les indemnise pour leurs préjudices. Il se retournera ensuite contre vous pour récupérer les fonds avancés. | Notre conseil : Vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous avez « oublié » votre permis chez vous. Vous encourez une amende (11 €) mais pas de retrait de point. Ne négligez pas de le présenter, dans les 5 jours, à un commissariat ou une gendarmerie. A défaut, vous êtes passible d'une amende supplémentaire de 4e classe (135 €). |
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Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, GALLAY Isabelle, novembre 2008. |
