Dès lors que vous circulez sur la voie publique, vous devez obligatoirement assurer votre responsabilité civile. A défaut, vous serez sanctionné sur votre permis, mais aussi sur vos deniers. De nombreuses sanctionsConduire un véhicule sans être assuré est un délit. Vous pouvez être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Vous encourez également ce que l'on appelle une peine complémentaire : - la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ;
- voire l'annulation de votre permis avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
- l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus ;
- l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- la confiscation ou l'immobilisation de votre véhicule ;
- une peine de travail d'intérêt général (rendre visite à des personnes hospitalisées à la suite d'accident de la circulation, par exemple) ;
- une peine de jours-amendes. Cela consiste à verser au Trésor Public une somme fixée en fonction de vos ressources, pendant un certain nombre de jours.
Attention : la même sanction s'applique si vous oubliez d'assurer votre remorque ou votre caravane. Le plus souvent, les assurances auto garantissent automatiquement les remorques ne dépassant pas un certain poids. En cas de doute, interrogez votre assureur.Quid en cas de dommages causés à autrui ?En cas d'accident, vous risquez de vous voir condamné à réparer, sur vos deniers, les dommages causés aux tiers. Ce qui peut s'avérer très lourd, notamment si vous devez verser une pension au titre du préjudice corporel subi par une victime ! Votre véhicule ne circule pasUne distinction doit être opérée entre l'application du code de la route et celle du code des assurances. Votre véhicule n'est pas assuré mais il est remisé dans un lieu privatif. Le code de la route ne s'applique pas. Vous ne risquez donc pas d'être verbalisé pour défaut d'assurance. Pour autant, le défaut d'assurance auto peut vous causer d'importants problèmes avec votre assureur. Votre responsabilité civile, en tant que propriétaire, peut être engagée. Il en est ainsi si le véhicule prend feu et communique l'incendie à la maison du voisin ; ou encore si votre véhicule est volé et qu'il occasionne un accident. | Notre conseil : N'oubliez pas d'apposer votre certificat d'assurance, en bas à droite du pare-brise. A défaut, vous êtes passible d'une contravention de 2e classe (35 €). |
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, GALLAY Isabelle, novembre 2008. |
