L'assurance auto est conclue pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Mais l'assureur a toujours la possibilité de ne pas renouveler votre contrat à l'échéance principale ou en cours de contrat, pour différents motifs. Vous n'avez pas payé la primeVous devez régler votre prime d'assurance dans les 10 jours qui suivent la date d'échéance. A défaut, l'assureur peut vous envoyer une lettre vous intimant de payer dans les 30 jours. Il suspend votre garantie dans l'intervalle. L'assureur peut, ensuite, résilier le contrat si vous n'avez toujours pas payé dans les 10 jours. N'oubliez pas que vous devrez régler la prime, même si le contrat est résilié. Rien n’empêche votre assureur de recourir à une action en justice pour récupérer ce montant. Vous avez sagement payé : après la suspension de la garantie mais avant la résiliation du contrat. Pas d'inquiétude, votre couverture est à nouveau en vigueur le lendemain du jour où vous avez payé. Sachez que votre assureur ne prend pas en charge un sinistre entre ces dates ! Vous avez eu un sinistreL'assureur peut résilier votre assurance auto, ou plutôt la garantie de responsabilité civile, si : - vous êtes à l'origine d'un accident en état d'ivresse. Votre taux d'alcool dépasse en effet le seuil autorisé ou vous êtes sous l'emprise de stupéfiants ;
- ou votre permis de conduire a été suspendu pendant au moins 1 mois, ou annulé à la suite d'une infraction.
Attention, ce cas de résiliation doit être inscrit dans votre contrat d'assurance malus pour s'appliquer. L'aggravation des risquesVotre venez de vous marier. Vous informez votre assureur que votre conjoint va maintenant conduire régulièrement votre véhicule. L'assureur a deux possibilités : - résilier le contrat. Il ne veut pas assurer cette aggravation de risque. Il doit vous rembourser la partie de prime correspondant à la période jusqu'à l'échéance normale ;
- assurer le risque en augmentant votre prime. Si vous refusez cette hausse, le contrat est résilié automatiquement 40 jours après cette offre tarifaire.
| Notre conseil : Vous avez reçu un avis de résiliation ? Vous devez trouver assez vite, un autre assureur. N’hésitez pas à saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) si vous rencontrez des difficultés pour obtenir des propositions. |
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, GALLAY Isabelle, novembre 2008. |
