Depuis juillet 2007, tout conducteur peut connaître son solde de points via le site Internet www.interieur.gouv.fr (rubrique « Télépoints »). En revanche, sauf à le lui dire, votre assureur n'y a pas accès. Seul le titulaire du permis a accès à cette informationL'information concernant le nombre de points restant sur un permis de conduire est exclusivement destinée au titulaire du permis de conduire correspondant. Notamment, aucun organisme (employeur ou assureur) ne peut l'obtenir. Un tiers qui parvient, en adoptant un faux nom ou une fausse qualité, à obtenir cette information risque une amende de 7 500 €. Et si l'assureur a accès au nombre de points ?Dans l'absolu il lui est impossible de disposer de cette information. Mais si ce cas se produisait sachez qu'il n'a absolument pas le droit d'utiliser cette information. Il ne peut, en effet, décider d'augmenter votre prime sous prétexte qu'il ne vous reste que quelques points sur votre permis… preuve que vous n'êtes pas un "bon" conducteur. Accès de l'assureur au passé de l'assuré La seule information auquel un nouvel assureur peut accéder est le relevé d'informations. Ce document résume tout votre « passé » d'assuré avec les indications suivantes : - la date de souscription de votre contrat ;
- le numéro d'immatriculation de votre véhicule ;
- les nom, prénom, date de naissance du (ou des) conducteur(s) désignés dans le contrat ;
- le numéro et la date de délivrance de leur permis de conduire ;
- le nombre, la nature, la date de survenance et la part de responsabilité retenue pour les sinistres que vous avez eu au cours des 5 ans précédents ;
- le coefficient de bonus/malus qui vous est appliqué lors de la dernière échéance annuelle.
Quel est son rôle exact ?Votre passé d'assuré renseigne votre nouvel assureur sur le « risque » que vous représentez. Cela lui donne, avec l'évolution de votre bonus ou de votre malus, une idée de votre comportement au volant. S'il accepte de vous assurer, il fixe le tarif de votre assurance auto en se référant à votre coefficient de bonus-malus : un passé « chargé » justifie ainsi une majoration de la prime.
| Notre conseil : En France les assureurs n’ont pas les moyens d’utiliser votre perte de points pour tarifer votre assurance. On peut donc penser qu’un assureur préfère apprendre que votre permis a été retiré (faute de points) plutôt que vous êtes à l’origine d’un sinistre. |
Fiche produit : Assurance auto
Devis et souscription en ligne : Devis assurance auto © Reed Business Information, GALLAY Isabelle, novembre 2008. |
