Annulation de permis : et l’assurance ?

Vos derniers points viennent de s'envoler et votre permis a été alors annulé. Que va-t-il advenir de votre assurance auto ?

Avertir votre assureur

Si votre permis de conduire a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation :

• votre véhicule reste immobilisé jusqu'à ce que vous repassiez votre permis. Il peut vous suggérer de souscrire à une garantie « responsabilité civile hors circulation » ;
• si, pendant cette période, vous souhaitez prêter votre voiture à un ami, ou à l'un de vos proches, vous gardez le même contrat mais il y aura modification du nom du conducteur principal. L'annulation du permis de conduire est également un des cas qui permet à l'assureur de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile avant échéance. La résiliation prend alors effet 1 mois après l'information de l'assuré.

Les risques à conduire avec un permis annulé

Si vous persistez à vous mettre au volant alors que votre permis a été annulé, vous encourez :

• une amende maximale de 4 500 € ;
• un peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;
• une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;
• un retrait automatique de 6 points (uniquement en cas de suspension du permis) ;
• + peines complémentaires.

En outre, en cas d'accident responsable, votre assurance ne jouera pas.

Fiche produit : Assurance auto
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© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, novembre 2008.